Subventions et aides fiscales à l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques
Les subventions et aides fiscales à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sont devenues un moteur important dans le déploiement et l’accessibilité de ces technologies.
Si bien des conducteurs sont convaincus de la pertinence du choix d’un véhicule électrique, le coût d’un tel achat peut représenter un frein important. Outre l’acquisition du véhicule, il faut en effet prévoir l’installation d’une borne de recharge électrique. Or, il existe de nombreuses aides pour les particuliers, les copropriétés et les entreprises désireux de s’équiper. Ces subventions permettent d’alléger considérablement les coûts de l’achat du véhicule comme de la pose de borne.
Les subventions et aides fiscales à l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques s’organisent autour des trois cibles :
Avantages fiscaux et subventions pour les particuliers
Pour les particuliers, Pour les particuliers le passage au véhicule électrique reflète souvent de réelles préoccupations écologiques. Soucieux de soutenir cette démarche, les pouvoirs publics leur permettent de bénéficier de deux sortes d’avantages. Il existe en effet des subventions spécifiques pour la pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques. Mais ces conducteurs peuvent également bénéficier d’aides pour l’achat de leur véhicule.
Installation à domicile d’une borne de recharge
Côté installation à domicile d’un équipement spécifique, trois dispositifs financiers peuvent jouer.
- Tout d’abord, le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de financer jusqu’à 300€ des dépenses (selon plafond de ressources). Ce montant concerne l’installation de bornes dans les logements individuels, et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 en devenant Ma Prime Renov’.
IMPORTANT : Pour bénéficier de cette offre, l’entreprise qui vous installe la borne doit être qualifiée conformément au décret IRVE 2017-26 (QUALIFELEC). NetWorld bénéficie de la qualification QUALIFELEC.
- Les particuliers peuvent également bénéficier du programme ADVENIR, qui court également jusqu’à la fin de l’année 2020. Il permet de financer jusqu’à 50 % du coût d’installation de la borne de recharge.
- Enfin, ces travaux bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5,5 %.
Achat du véhicule électrique
Pour l’achat du véhicule électrique, deux-roues ou voiture, les particuliers peuvent faire jouer la prime à la conversion. Cette aide publique s’applique à l’achat d’un véhicule électrique neuf, et peut aller jusqu’à 10 000 €.
À ce montant s’ajoutent les aides complémentaires proposés par certains constructeurs. Enfin, la Métropole du Grand Paris a également mis en place une subvention cumulable avec la prime à la conversion.
Outre ces nombreux coups de pouce, rappelons qu’un véhicule électrique permet de réaliser d’importantes économies d’énergie. Le rendement énergétique d’un moteur électrique est en effet 2,5 fois supérieur à celui d’un moteur thermique. Ainsi, le coût d’une recharge varie de 3 à 10 € seulement, en fonction de la vitesse de chargement.
Avantages fiscaux et subventions pour les copropriétés
Les copropriétés Les copropriétés bénéficient également de nombreuses aides pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques. Ce type de dispositifs représente un réel atout pour les copropriétaires désireux de passer à l’électrique. De plus, il participe à valoriser la copropriété sur le plan immobilier.
Installation en copropriété de bornes de recharges électriques
Enfin, sachez que tout utilisateur de véhicule électrique peut invoquer un « droit à la prise » pour installer une borne de recharge individuelle dans le parking d’un immeuble construit avant le 1er juillet 2012. Les copropriétés ont donc l’obligation d’envisager ces travaux, et ont tout intérêt à les anticiper.
De plus, les copropriétés bénéficient, comme les particuliers, des dispositifs financiers suivants :
- Le programme ADVENIR qui peut couvrir jusqu’à 50 % du coût d’installation des bornes électriques en copropriété. Ce programme doit prendre fin le 31 décembre 2020.
- Le CITE permet de son côté de prendre en charge jusqu’à 300€ de ces dépenses selon conditions de ressources. Ce dispositif prorogé en 2020 devient Ma Prime Renov’.
IMPORTANT : Pour bénéficier de cette prime en copropriété, votre installateur doit impérativement bénéficier de la qualification IRVE 2017-26 (QUALIFELEC). C’est le cas de NetWorld.
- La mairie de Paris propose également une aide substantielle aux copropriétés désireuses de s’équiper. Cette subvention correspond en effet à 50 € du montant total TTC du coût de fourniture et d’installation. Elle est toutefois plafonnée à 500 € par point de recharge, dans la limite de quatre points de recharge. Pour bénéficier de cette aide, le syndic doit s’adresser directement à la mairie de Paris.
- Par ailleurs, les travaux d’installation bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %.
Achat du véhicule électrique
Enfin, rappelons que les aides proposées à l’achat de véhicules électriques ne peuvent qu’inciter les copropriétaires et futurs copropriétaires à investir dans l’électrique, rendant l’installation de ces bornes de recharge indispensable. En effet, la prime à la conversion peut atteindre un montant de 10 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.
De plus, les conducteurs sont de plus en plus conscients de l’intérêt du moteur électrique, dont le rendement énergétique se révèle 2,5 fois supérieur à celui du moteur thermique. Le coût de la recharge, entre 3 et 10 €, représente un argument de poids !
Avantages fiscaux et subventions pour les entreprises
Installation en entreprise de bornes de recharges électriques
Les entreprises Les entreprises ont également de multiples raisons de passer à l’électrique. Pour certaines, le parc automobile représente en effet un poste de dépense important, que le choix de rouler à l’énergie électrique peut contribuer à réduire de façon significative. De plus, installer des bornes de recharge électrique sur leurs sites d’activité est un plus pour leurs salariés. Ceux-ci se sentiront ainsi encouragés dans leur choix d’un véhicule électrique, plus écologique.
Le programme ADVENIR possède un volet dédié aux entreprises et aux personnes publiques. Il peut permettre de financer jusqu’à 40 % de l’installation d’une borne de recharge électrique. Ce programme est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
Achat du véhicule électrique par une entreprise
Pour les entreprises, l’achat de véhicules électriques bénéficie par ailleurs de très nombreuses aides. Ainsi, ces derniers ne sont pas soumis à la TVS. De plus, la prime à la conversion peut également être appliquée aux véhicules d’entreprise, et atteindre jusqu’à 5000 €. Il existe également un dispositif propre à l’Île-de-France, qui est cumulable avec le bonus écologique. Il s’agit d’une aide s’adressant aux TPE/PME de moins de 50 salariés. De nombreuses régions proposent d’ailleurs des aides, que ce soit pour l’achat de véhicules électriques ou pour l’installation de bornes.
Enfin, les véhicules professionnels et véhicules de société sont des véhicules qui roulent beaucoup. Le passage à l’électrique représente donc un vrai plus en termes de coût. Le rendement énergétique du moteur électrique est en effet deux fois et demie supérieur à celui du moteur thermique. Cela représente de substantielles économies, quand on sait qu’une recharge ne coûte que 3 à 10 €, en fonction de la vitesse de charge.
